ST MICHEL N 42 A4-avec compression

Vos demandes d’urbanismes doivent être dématérialisées sur le site du service public, à l’adresse suivante :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Nous restons bien évidemment à votr entière disposition pour tout compléments d’informations

La Mairie

brochure A5 8 volets v4 – print A4

BULLETIN MUNICIPAL N°41 A4

Vous trouverez ci-joint les éléments nécessaires à l’enquête publique de la révision allégée N° 1 de notre commune.

ARRETé DE MISE EN ENQUêTE PUBLIQUE REVISION N° 1 PLU

SOMMAIRE RAPPORT DE PRESENTATION

PIECES ADMINISTRATIVES

annonce midi libre

Avis_Lozere nouvelle

AvisCdpenafSaintMichelDeze

CR Examen conjoint

Délibération_ Arrêt de la révision allégée du PLU

Délibération_Prescription Révision allégée N°1

MRAe_St Michel

PROJET ARRETÉ

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_0_a_PdG

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_0_b_LdP

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_1_RPC

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_3_OAP

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_4_REGL_a_PE

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_4_REGL_b_PG_1_GEN

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_4_REGL_b_PG_2_CEN

SMD_PLU_REVAL1_ARRET_4_REGL_b_PG_3_HAM

Bonjour,

Je vous transmets, ci-joint, la version numérique de l’arrêté inter préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 09 avril 2025 concernant le projet visé en objet, de l’avis d’enquête correspondant et du courrier de transmission.

Le dossier d’enquête est accessible via le lien suivant : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=5pdPxTJ1O06MNvynXl5whfiuJMotFlaMJ6xKErDy8m4

Je vous précise que l’avis d’enquête devra être affiché en mairie au plus tard le 18 avril 2025 et pendant toute la durée de l’enquête soit jusqu’au 6 juin 2025.

Le registre numérique sera accessible par le lien suivant, à compter du 05 mai 2025 :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-centrale-de-provence

Je vous remercie de bien vouloir nous tenir informé, par courriel, de la réalisation de cette formalité et de la réception des pièces de l’enquête.

Cordialement,

Paul LE ROUX DE BRETAGNE

Adjoint à la cheffe de bureau

Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux

Place Félix Baret, CS 80001 – 13282 MARSEILLE Cedex 06

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Courrier 309 Cnes

Avis enquête

ARRETE signé 9avril2025

3_Résumé-Non-Technique-Etude-Impact 2012

4_Etude-Impact 2012

2024 12 05_Avis AE

AvisARS_22juillet2024

FRA-RAP-24-00391E-FR Gazel P4B – CEI – sans annexes

FRA-RAP-24-00392E-FR Gazel P4B – Note introductive

FRA-RAP-24-00413B-FR Gazel – mémoire en réponse AE

FRA-RAP-25-00417B-FR_EI_PB4_RNT

Commémoration DU COMBAT DE LA RIVIERE Le 1er juin 2025 et

inauguration de la place Stanislas MALINOWSKI

commemoration_2025_v2

affiche_produire_energie_SMDD

https://sites.google.com/view/afpl-saint-michel-de-deze/accueil