LE P.L.U.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du Conseil Communautaire en date 6 juin 2019, le Plan Local d’Urbanisme  (P.L.U.) de la Commune de Saint Michel de Dèze a été approuvé.

Il n’a fait l’objet d’aucune observation de la part du contrôle de légalité. 

Il est devenu opposable au tiers depuis le 11 juillet 2019. 

Toutes les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable etc…) seront instruites suivant les règles du P.L.U.

Un droit de préemption au bénéfice de la Communauté de Communes a été instauré dans toutes les zones U du P.L.U.

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2_SMD_PLU_PADD_20150523

3_SMD_PLU_OAP_20190830

4a_SMD_PLU_Reglement_20150523

4b_SMD_PLU_Zonage_20190528

4b2_SMD_PLU_Zonage_20190528

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4c_SMD_PLU_ListeER_20190523

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5a2_SMD_PLU_PlanSUP_20190528

5b1_SMD_PLU_PPRI_Rglt

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