Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
La communauté de Communes, en lien avec la commune de Saint Michel de Dèze, a décidé de réaliser une modification simplifiée n°1 du PLU. Le bureau d’étude Robin&Carbonneau est chargé de l’animation de cette procédure.
Le présent projet de modification simplifiée n°1 porte sur les objets suivants :
Permettre le développement d’un projet agro-touristique sur le hameau du Verdier.
Permettre le développement du camping sur le hameau de La Combe de Ferrière.
Réparer des erreurs matérielles et préciser le règlement.
DE_2022_041_PLU_St_Michel_Approb_modif_simplifie_1
SMD_PLU_Modif1_0a_PdG_20210517
SMD_PLU_Modif1_0b_Liste_20210517
SMD_PLU_Modif1_4aRGLT_20210517
SMD_PLU_Modif1_4b_ZON_1_Général_20210517
SMD_PLU_Modif1_4b_ZON_2_Centre_20210517
SMD_PLU_Modif1_4b_ZON_3_Extraits_20210517
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération du Conseil Communautaire en date 6 juin 2019, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Saint Michel de Dèze a été approuvé.
Il n’a fait l’objet d’aucune observation de la part du contrôle de légalité.
Il est devenu opposable au tiers depuis le 11 juillet 2019.
Toutes les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable etc…) seront instruites suivant les règles du P.L.U.
Un droit de préemption au bénéfice de la Communauté de Communes a été instauré dans toutes les zones U du P.L.U.
4b3_SMD_PLU_Zonage_Extraits_20190528
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